Décret n° 2018-939 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Version INITIALE

NOR : PRMX1829556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/PRMX1829556D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/2018-939/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».