Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la Société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l'arrêté du 21 octobre 1999 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
NOR : AGRT1825320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/18/AGRT1825320A/jo/article_2
Texte n°64