Article 1
Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2017 est égal au montant multiplicatif suivant :
RÉGION | PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL | COEFFICIENT STABILISATEUR |
|---|---|---|
Corse | Corse | 90,3 % |