ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
NOR : SSAH1827742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/SSAH1827742A/jo/article_snum1
Texte n°10