Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
NOR : TREL1826864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/TREL1826864A/jo/article_3
Texte n°3