Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK1828351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/ARMK1828351A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.