Décision n° 2018-BO-4 du 6 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SARL Pyrénéenne de Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TVPI

Version INITIALE

NOR : CSAR1827523S

Texte n°94

Décision n° 2018-BO-4 du 6 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SARL Pyrénéenne de Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TVPI


ANNEXE
CONVENTION ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE BORDEAUX ET LA SARL PYRÉNÉENNE DE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TVPI


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