Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel
Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1825143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/SSAS1825143A/jo/article_2
Texte n°14