Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
NOR : ECOU1826972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/ECOU1826972A/jo/article_12
Texte n°14