Arrêté du 12 octobre 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

Version INITIALE

NOR : ECOU1826972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/ECOU1826972A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), ci-après dénommée « le contrôleur », analyse les risques et évalue les performances de l'établissement, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.