Arrêté du 12 octobre 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : INTS1827850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/INTS1827850A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.