Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-la-Pallu est assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-de-Poitou (Vienne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1825977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/CPAE1825977A/jo/article_1
Texte n°37
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-la-Pallu est assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-de-Poitou (Vienne).
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