Arrêté du 9 octobre 2018 fixant la liste des emplois du fonds de réserve pour les retraites et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Version INITIALE

NOR : SSAZ1820637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/SSAZ1820637A/jo/article_3

Texte n°25