Article 3
Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne est la région des Pays de la Loire et la région de Bretagne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1827227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/5/SPOV1827227A/jo/article_3
Texte n°35
Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage des Pays de la Loire et Bretagne est la région des Pays de la Loire et la région de Bretagne.
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