Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
NOR : ECOP1819423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/ECOP1819423A/jo/article_2
Texte n°15