Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1827320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/AGRG1827320A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.