Décret n° 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1821452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/EAEJ1821452D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/2018-861/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.