Article 1
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, annexée à la présente décision.
Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie
NOR : SPOS1827088S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10/1/SPOS1827088S/jo/article_1
Texte n°36