Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOS1827082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/1/SPOS1827082A/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.