Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Version INITIALE

NOR : INTD1801845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/INTD1801845A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le 2.1 de l'annexe III du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, après le mot : « pyrotechniques » sont ajoutés les mots : «, de type fumigènes, réels ou factices, » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-un modèle de plan d'évacuation. »