Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV1826410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826410A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'article 6 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” mentionnées à l'article A. 212-55 du code du sport figurent en annexe III au présent arrêté. »