Article 2
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1826410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826410A/jo/article_2
Texte n°29
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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