Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV1826409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826409A/jo/article_9
Texte n°28