Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV1826409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826409A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » mentionnées à l'article A. 212-50 du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.