Article 9
A l'article R. 212-10-19 du même code, après les mots : « dans le processus pédagogique », sont insérés les mots : « du certificat professionnel, ».
Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOV1806524D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/28/SPOV1806524D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/28/2018-827/jo/article_9
Texte n°26