Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1806524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/28/SPOV1806524D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/28/2018-827/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie réglementaire), après les mots : « Dispositions générales et communes », sont insérés les mots : « au certificat professionnel, ».