A l'article 2 du décret susvisé du 23 mars 2007, les mots : « la totalité des gains et rémunérations versés aux agents titulaires actifs au sens de » sont remplacés par les mots : « les revenus d'activité dus aux agents titulaires actifs, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à ».