Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT1824317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/ECOT1824317A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Délégation est donnée à Antonin Aviat, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Guillaume Cléaud et Ihssane Slimani-Houti, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à Benjamin Nefussi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Isabelle Benoteau et Eléonore Trigano, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Emmanuel Betry, administrateur civil hors classe, à Adrien Perret, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Sophie Ozil et Adrien Zakhartchouk, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.