Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : TERL1821943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/4/TERL1821943A/jo/article_1

JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Texte n°18

Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

Article 1

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime).

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