Article 1
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national pour une durée d'un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément | Champ géographique des missions | Type des missions de sécurité civile par représentation départementale |
|---|---|---|
National | Voir Annexe | A : opérations de secours (secours aux personnes) ; B : Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) |