Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
NOR : TRAT1824226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/11/TRAT1824226A/jo/article_3
Texte n°28