Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : TRAT1824226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/11/TRAT1824226A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, cadastrée section AM n° 160, d'une contenance de 823 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).