Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1824336D

Texte n°48

Article 6


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.