Arrêté du 19 septembre 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription, changement de dénomination et de distributeur de la bioprothèse valvulaire ATS-BOVIN de la société ATS MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1825351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/19/SSAS1825351A/jo/article_3

Texte n°12