Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Développement durable : M. Raphaël Schellenberger.
Lois : Mme Nathalie Bassire.

Nominations

Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : Mme Nathalie Bassire.
Lois : M. Raphaël Schellenberger.

2. Réunions
Jeudi 20 septembre 2018

Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 9 heures (2e Bureau, Palais Bourbon, 126, rue de l'Université, 1er étage) :
- audition de Son Excellence M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr. Israël Nisand, professeur des Universités-praticien hospitaliers, gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg, et du Dr Brigitte Letombe, praticien hospitalier au CHU de Lille.
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant des personnalités qualifiées européennes :
- M. Philippe Mahoux, sénateur belge, auteur de plusieurs lois relatives aux sujets de bioéthique (recherche honoraire sur l'embryon, PMA…) ;
- Mme Susan Golombok, professeure et directrice du centre de recherches familiales de l'Université de Cambridge ;
- M. Antoine Mellado, directeur de la World Youth Alliance Europe (à confirmer).

Mardi 25 septembre 2018

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, rapporteurs) ;
- échange de vues sur l'impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
- échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'Université) :
- audition, par visioconférence, de Mme Laurence Pollier de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentante de Mme Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques au sujet de l'organisation et des objectifs de la COP24 qui se déroulera à Katowice, en Pologne, en décembre 2018.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
à huis clos
- désignation d'un rapporteur sur l'étude « Chirurgie ambulatoire » ;
- échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.

Mercredi 26 septembre 2018

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- M. Michael Linhart, Ambassadeur de la République d'Autriche en France (audition) ;
- examens de textes européens.

Jeudi 27 septembre 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
- désignation de rapporteurs.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 10 heures (5e bureau) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 24 septembre 2018

Commission des finances :
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- PLF 2019 : audition de M. Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- PLF et PLFSS 2019 : audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.

Mardi 25 septembre 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, représentant spécial du gouvernement pour la Chine, président de « Leaders pour la paix » sur : « La Chine : un nouveau leadership sur la scène internationale ? ».
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition du général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d'enseignement du commandement.

Mercredi 26 septembre 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Marc Schwartz, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission à Djibouti et en Éthiopie, du 7 au 12 mai 2018, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères, conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez avec, M. Didier Quentin, M. Christian Hutin et Mme Marion Lenne.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition conjointe de Mme Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport au Premier ministre intitulé « La juste prestation - Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Mme Claire Pitollat, sur le rapport au Premier ministre intitulé « L'accompagnement des bénéficiaires du RSA ».
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers.
Commission des finances :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- MEC sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique : examen du rapport.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de l'association « Elles aussi - pour la parité dans les instances élues ».
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Gattuso, chercheur au Laboratoire d'Océanographie de Villefranche.
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition (par skype) de Mme Véronique Garçon, océanographe, directrice de recherche CNRS au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS).

Jeudi 27 septembre 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, pjl ELAN (suite rapport).
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite pjl ELAN (suite rapport).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. Ken Kawahara, secrétaire de la la plateforme de la petite pêche artisanale française ; Mme Claire Nouvian, présidente de Bloom France accompagné de M. Frédéric Le Manach et Mme Béatrice Gorez, coordinatrice de la Coalition pour des accords de pêche équitables (CAPE).

Lundi 1er octobre 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- élection du bureau de la commission.

Mardi 2 octobre 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- en cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Mercredi 3 octobre 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur), (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le « Tourisme : promouvoir la destination France » (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur le rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 13 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.

Jeudi 4 octobre 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;
- transition énergétique. (communication).

Mardi 9 octobre 2018

Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, projet de loi en nouvelle lecture projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.

Mercredi 10 octobre 2018

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED et Expédition 7ème continent.

Jeudi 11 octobre 2018

Commission des affaires européennes :
A 10 heures (Salle de la commission) :
- Mme Sandrine Gaudin (audition).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Mardi 16 octobre 2018

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Mercredi 17 octobre 2018

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.

Jeudi 18 octobre 2018

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.

Mardi 23 octobre 2018

Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Jeudi 25 octobre 2018

Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.

Mardi 30 octobre 2018

Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.

Mercredi 14 Novembre 2018

Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 10 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. - M. Philippe Bolo, M. Dino Cinieri, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, Mme Annaïg Le Meur, M. Benoit Potterie, M. Jean-Charles Taugourdeau
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 18 septembre 2018 à 17 h 05 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cordier, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bruno Fuchs, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Sébastien Nadot, Mme Marielle de Sarnez
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Joachim Son-Forget
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Hervé Berville, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Albane Gaillot, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 18 septembre 2018 à 17 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Christian Jacob, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandra Marsaud, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistait également à la réunion. - M. Éric Straumann
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Luc Fugit, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Panot
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Vatin, M. Philippe Vigier
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 10 h 30 :
Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Bouillon, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Luc Fugit, Mme Florence Lasserre-David, M. Bruno Millienne, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme
Assistait également à la réunion. - M. Julien Aubert
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9 h 10 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Vincent Ledoux, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. Benoit Simian
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 10 h 05
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Olivier Marleix, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Raphaël Schellenberger
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mardi 18 septembre 2018 à 18 h 15 :
Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Blandine Brocard, Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Monique Limon, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, Mme Élisabeth Toutut-Picard
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, M. Nicolas Forissier, Mme Bérengère Poletti
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du mardi 18 septembre 2018 à 16 h 45 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Caroline Janvier, Mme Bérengère Poletti, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
Réunion du mardi 18 septembre 2018 à 17 h 45 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Guillaume Chiche, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Caroline Janvier, Mme Bérengère Poletti, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Agnès Thill, M. Jean-Louis Touraine, Mme Annie Vidal
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin