Décret n° 2018-784 du 11 septembre 2018 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Version INITIALE

NOR : TERL1820827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/11/TERL1820827D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/11/2018-784/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les territoires des communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans parcellaires au 1/5 000 annexés au présent décret (1).