Article 1
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1822832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/27/TRAA1822832A/jo/article_1
Texte n°42
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.