Arrêté du 27 août 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TRAA1822832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/27/TRAA1822832A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.