Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
NOR : SSAP1823717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/SSAP1823717A/jo/article_5
Texte n°23