République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1823717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/SSAP1823717A/jo/article_2
Texte n°23
L'importation et le stockage du vaccin mentionné à l'article 1er sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et HIA mentionnés à l'article 1er.
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