Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.
Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR : SSAS1823200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/SSAS1823200A/jo/article_1
Texte n°19