Décret n° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1821315D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/30/ARMD1821315D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/30/2018-764/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'agence de l'innovation de défense est un service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l'armement.