Article 4
Il est ajouté au même arrêté une annexe V intitulée « Dispense d'épreuve du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) » constituée des dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1803877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/MENE1803877A/jo/article_4
Texte n°26