Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1816154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/24/TREL1816154A/jo/article_4
Texte n°11