Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes
NOR : TREL1815491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/TREL1815491A/jo/article_4
Texte n°10