A la fin de l'article 4.3 de l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, est ajouté le paragraphe ci-après :
« Objet du contrôle :

-présence du plan de l'installation indiquant les différentes zones de danger ;
-présence d'une signalisation des risques dans les zones de danger, conforme aux indications du plan. »