Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
NOR : CPAB1819920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/CPAB1819920A/jo/article_5
Texte n°16