Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »
NOR : AGRE1822329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRE1822329A/jo/article_1
Texte n°68