Article 2
Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR : AGRG1821786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/AGRG1821786A/jo/article_2
Texte n°61