Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2018 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2019
NOR : AGRT1820645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/AGRT1820645A/jo/article_2
Texte n°57