Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1820194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_17

Texte n°43

Article 17


Les arrêtés du 5 mai 2011 modifié et du 5 juillet 2011 relatifs à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel, seront abrogés à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.