Article 17
Les arrêtés du 5 mai 2011 modifié et du 5 juillet 2011 relatifs à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel, seront abrogés à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1820194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1820194A/jo/article_17
Texte n°43
Les arrêtés du 5 mai 2011 modifié et du 5 juillet 2011 relatifs à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel, seront abrogés à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.